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2.Le permis
Construire sa piscine en étant un particulier
La construction
d'une piscine
necessite une demande auprès de la mairie.
Pour ma part
, sachant qu'elle est inferieur a 100 m², une demande préalable de
travaux suffisait.
Heureusement car le
dossier comprend une
multitude documents à fournir (plan de masse , photos , etc)
Voici ce que doit
comporter votre
dossier
:
-
- DP.-1 Plan de situation
-
- DP.-2 Plan de masse
-
- DP.-3 Plan en coupe du terrain et
de la construction
-
- DP.-4 Plans des façades et des
toitures (facultatif)
-
- DP.-6 Document graphique
-
- DP.-7 Une photographie en
environnement proche
-
- DP.-8 Une photographie en
environnement lointain
Formulaire de declaration prealable ici
Le dossier est a deposer en mairie . Il
faut compter 1 mois
pour une acceptation de la part de la DDE.
Il faut compter 1 mois de plus , si vous etes
dans un perimètre
monuments historiques comme dans mon cas.
Une fois le dossier accepté , un numero de
permis est attitré.
Il faudra mettre une pancarte de travaux affichant
le numero de permis et le
type de construction.
Juste avant les travaux :
Remplir l'ouverture des
travaux que voici (telecharger)
et l'envoyer en mairie.
Juste après les
travaux :
Remplir l'ouverture
des
travaux que voici (telecharger)
et l'envoyer en mairie.